Tout Membre du site ww.atelierdelamode.com édité par la société CLUB DE LA MODE, SARL au capital de 45 000 euros, dont le siège social est situé au 124, rue d’Aboukir, 75002 Paris et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 504 273 590 et dont le code TVA intra-communautaire est FR 91 504 273 590, accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes :


Article 1 – Adhésion aux présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente de la société CLUB DE LA MODE s’appliquent à la vente de produits sur son site Internet www.atelierdelamode.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux Membres du Site Internet.

En devenant Membre du site Internet www.atelierdelamode.com, tout Membre s'engage à accepter les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Modalités de Commande et prix

Toute personne souhaitant acquérir des produits lors des ventes devra procéder à son inscription sur le site Internet et sera ensuite dénommée Membre. Tout Membre accepte à son inscription de recevoir nos invitations et newsletters par E-mail. 

La société CLUB DE LA MODE réalise des partenariats avec des entreprises tierces qui lui confèrent le droit de distribuer leurs produits sur son site, durant une période de temps réduite. Les produits ne sont pas la propriété de CLUB DE LA MODE mais seulement la propriété des partenaires fournisseurs qui utilisent les services de distribution du site pour diffuser une sélection de leurs produits.

2.1 Le Membre qui a la possibilité de commander sur le site garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire VISA afin de payer sa commande et qu'il s'agit d'une carte personnelle ou remise par un tiers à cette fin. Cette carte doit par ailleurs être suffisamment provisionnée pour couvrir les commanders réalisées. Tout acheteur doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur le site. CLUB DE LA MODE se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige concernant son inscription ou une commande précédente.

2.2 Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Les prix de vente affichés en euros et TTC sont comparés à des prix barrés en prenant comme base le prix conseillé communiqué par le fournisseur.

Pour les clients exonérés de TVA qui sont livrés en dehors du territoire français, les dispositions prévues sont celles du Code général des impôts relativement à la TVA.  


Article 3 - Conformité des produits ou services

Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue dans chaque Fiche-Produit dont les renseignements ont été fournis par les fournisseurs de CLUB DE LA MODE. Nous présentons les produits en prenant en compte les contraintes d’affichage liées au média Internet afin que les clichés photographiques et les descriptions soient les plus représentatives possibles des caractéristiques des produits. Il se peut toutefois que la perception des produits soit quelque peu différente selon les Membres.

Dans ce cas de non-conformité du produit livré, le retour est possible en utilisant la rubrique Contact qui permettra au Membre de recevoir la procédure prévue. Cette procédure prévoit l’échange du produit selon les stocks disponibles ou son remboursement.

Malgré toutes les précautions prises, il est possible que notre fournisseur ne soit pas en mesure de nous livrer le produit commandé et acheté. En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit, un document remplaçant la confirmation d’achat est envoyé au Membre. Si le paiement a déjà été effectué, CLUB DE LA MODE s’engage à suivre la procédure prévue de remboursement par virement bancaire dans les meilleurs délais.

 

 

A la phase de commande, sur la page « Mes adresses » , le Membre devra indiquer avec précision son adresse de livraison (domicile, bureau, chez une tierce personne, lieu de vacances...). Un numéro de téléphone ou de portable est obligatoire pour faciliter la livraison.
La société CLUB DE LA MODE ne pourra pas être rendue responsable, tout comme le transporteur, d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

 

Si la livraison de la commande n’a pu aboutir (absence de destinataire), un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le colis pourra alors être retiré dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de l’avis. Si le transporteur indiqué lors de la commande du Membre n’est pas la Poste, un avis est aussi laissé dans la boîte aux lettres et le Membre pourra contacter le transporteur indiqué pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Les frais de port en euros et TTC sont indiqués sur la même page « Mes adresses » et proposent au Membre une souscription optionnelle d’une assurance proportionnelle à la valeur HT de la commande. La livraison par Colissimo de la Poste se fait alors "en remise avec signature" avec le choix d'assurance R1, R2 ou R3 selon la valeur HT de la commande.

Les délais de livraison peuvent variés selon le transporteur choisi par la société CLUB DE LA MODE. En cas de force majeure qui comprennent notamment les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries, ces délais de livraison peuvent être allongés.

Dans le cas exceptionnel où le transporteur n’a pas délivré la commande du Membre malgré la preuve de l’envoi expédié par nos soins (numéro colissimo pour la Poste), le Membre dispose de 45 jours pour faire une réclamation sur le colis auprès du service Relations Membres d’Atelierdelamode.com. Selon les éléments du dossier de réclamation, la société CLUB DE LA MODE procèdera au remboursement de la commande.

 

 

Article 6 – Modalités de retour

Une procédure de retour est prévue dans le cadre légal du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, tous les produits achetés sur notre site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant sept jours francs à compter de la date de livraison.

Afin de bénéficier des conditions de retour pour des raisons de « Non-Conformité » ou bien dans le cadre légal du « Droit de Rétraction », le Membre doit retourner le produit à CLUB DE LA MODE :

- sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour via la rubrique « Contact » en sélectionnant l’objet : « Je souhaite renvoyer un produit » ;

- à l’adresse suivante : Atelier de la Mode (Boutique) 1, rue Saint-Philippe 75002 Paris, France ;

- avec le formulaire de retour pour permettre d’identifier le Membre (grâce au n° commande, nom, prénom, adresse) ;

- soigneusement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (c’est-à-dire non altéré, endommagé ou sali) avec tous les accessoires éventuellement vendus en association, les notices d’emploi et les documentations fournies initialement.

- sous réserve que les produits soient dans un état permettant leur revente et ne présentent pas vraisemblablement la marque d’une utilisation prolongée (c’est-à-dire qui dépasse le temps nécessaire à leur essai et test).

Article 7 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Master Card et Visa.

Le compte bancaire du Membre sera débité à l’issue d’un délai de 3 jours suivant la date de la commande. La commande sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 8 – Sécurisation du paiement